La fin d’année arrive, des cadeaux sont-ils prévus de la part de l’Administration ?

Ces prochains mois ne sont pas seulement synonyme de fête de Noël et de Carnaval. C’est aussi le bon moment pour entreprendre des réflexions concernant la structure TVA, notamment lorsque celle-ci regroupe plusieurs entités en Suisse pour former un groupe économique.

En effet, les dispositions en matière de TVA prévoient que des établissements stables en Suisse, regroupés sous une direction unique, peuvent former, sous l’angle de la TVA, un seul sujet fiscal. Cette option a pour but de simplifier les flux internes entre les membres du groupe économique.

La création d’un groupe TVA, à certaines conditions, permet notamment d’éviter la facturation de la TVA sur l’ensemble des flux de facturation entre les sociétés. Ceci peut, en fonction des volumes, permettre une importante optimisation en matière de trésorerie et éviter le décaissement de la TVA et la récupération de cette même TVA quelques mois plus tard. Même si, pour certaines entités, le gain concerne exclusivement l’intérêt (le moment ou l’entité A paie la TVA et le moment ou l’entité B récupère cette même TVA), les volumes de „cash“ sont parfois très conséquents.

Sous l’angle de la trésorerie et compte tenu des volumes de transactions, l’optimisation peut être très importante et ainsi permettre à certaines sociétés de maintenir certaines disponibilités financières, en lieu et place, de les immobiliser au sein de l’Administration fédérale.

Ce type de structure TVA peut être mise en place, en règle générale, à partir du 1er janvier, respectivement au début de l’année civile et pour une année au minimum. Toutefois, les délais doivent absolument être respectés et l’Administration requiert le dépôt de la demande officielle avant la fin de l’année.

En conséquence, nous recommandons à toutes les structures et groupes économiques établis en Suisse d’entreprendre une réflexion quant à la mise en place d’un groupe TVA. Cette démarche pourrait être entreprise en deux étapes distinctes. La première consisterait à analyser les conditions et les différentes impacts administratifs et la seconde concernerait, en fonction du résultat de la première étape, à déposer une demande formelle à l’Administration.

C’est donc le bon moment de passer commande auprès du Père Noël et d’intégrer le groupe TVA sur la liste des cadeaux de fin d’année.

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