A quelle sauce sont mangés les bénévoles lors de manifestations ?

Contribution de Olivier Comment et Jérôme Heumann

De nos jours, il n’est pas rare que les organisateurs de festivals et autres manifestations publiques fassent appel à des travailleurs bénévoles. Ces bénévoles ne sont pas rémunérés à proprement parler par le versement d’un salaire. Toutefois la subsistance est généralement offerte durant la manifestation et parfois même avant et après, notamment pendant les travaux de préparation et de démontage.

Sous l’empire de l’ancienne Loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée (aLTVA, en vigueur jusqu’au 31.12.2009), la restauration et l’hébergement de bénévoles étaient considérés comme des prestations fournies à titre onéreux et devaient être imposés à la TVA, malgré la gratuité de la prestation.

Pratiquement, cela signifiait que les organisateurs de manifestations devaient payer de la TVA sur des prestations fournies à titre gratuites à des bénévoles, ce qui pouvait engendrer d’importances conséquences pour les organisateurs.

Dès le 1er janvier 2010, date d’entrée en vigueur de la nouvelle Loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée, la pratique de l’Administration fédérale des contributions a évolué en ce sens que les prestations d’hébergement et de restauration qui sont fournies à des travailleurs bénévoles, ne sont plus considérées comme des prestations à titre onéreux fournies au personnel au sens de l’art. 47 OTVA. D’une part, il n’est plus nécessaire pour les organisateurs d’annoncer ces prestations et d’autre part, la récupération de l’impôt préalable est maintenue.

A notre sens, cette modification de la pratique est très positive. Il n’en demeure pas moins nécessaire de bien analyser la situation afin de s’assurer du traitement TVA. En outre et même si ce point est positif pour les organisateurs, d’autres pratiques ont été mises en place par l’Administration, comme par exemple la pratique dite 75/25% qui pourrait également impacter de telles manifestations.

Nous sommes bien entendu à votre disposition si vous désirez en discuter plus en détails.

Et bonne saison de festivals pour 2014!!

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