L’AFC a la mémoire courte….

Contribution de Jérôme Heumann, pwc Lausanne

Ne présumez pas que l’AFC se souvienne des décisions qu’elle rend!

Récemment, nous avons été contactés par un gestionnaire immobilier qui est également responsable de la déclaration TVA dans une coprorpiété. Dans le cadre d’un contrôle TVA, l’inspecteur a critiqué le calcul de l’impôt et plus particulièrement refusé la clé qui avait été utilisée pour la correction de l’impôt préalable. Après quelques recherches dans les archives en matière de TVA du gestionnaire immobilier, il n’a pas été possible de retrouver les informations pertinentes au sujet de la clé utilisée. Toutefois, les copropriétaires se sont souvenus que PwC avait fourni en 2005 des conseils en relation avec la création de la co-propriété. Il n’a certes pas été aisé de retrouver les informations pertinentes mais nous étions convaincus que la question du calcul de la correction de l’impôt préalable avait été discutée en son temps avec l’AFC. Finalement, nous avons retrouvé la décision de l’AFC à ce sujet qui datait de 2005. Le bien-fondé de cette décision ne saurait être remis en cause à notre sens et si cette décision avait pu être communiquée au même moment à l’inspecteur, alors on aurait évité ce décalage et des tracasseries administratives.

Cette expérience nous prouve à quel point il est important de conserver précieusement les archives en matière de TVA (et même les décisions de l’AFC)! Il y a lieu également de prêter une attention toute particulière lors du départ de certains collaborateurs que cela soit chez le client ou le mandataire; ceux-ci peuvent également être la source de perte d’informations si les procédures de classement ne sont pas optimales. Et ne croyez pas que du côté de l’AFC la situation est plus rose; l’histoire nous a prouvé le contraire.

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